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Auteur |
MOUCHEROUD, Dimitri |
/Revue :
| L'Agefi Actifs
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N° de la revue |
278 |
Page(s) |
p. 6 |
Ref |
89120 |
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Un abattement sur les plus-values réalisées dans le cadre des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2005. Le décret n° 2006-1421 a été publié au Journal officiel. Il aménage les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers. Et apporte des précisions sur les possibilités d'obtenir un abattement d'un tiers pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, dans le cadre des cessions à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant sur ces actions ou parts.
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VALEUR MOBILIERE | PLUS VALUE SUR TITRE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS
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